Faits :
Dans la nuit du 3 octobre 2010, un vol en réunion, commis par deux frères; M. J âgé de 27 ans et M. A âgé de 25 ans, est jugé. Il leur est reproché le vol de 6 jantes et pneumatiques de la marque BMW et d’un bidon d’essence, vol commis dans le garage Bonin S.A (ERO Dep).
Arguments du procureur :
– Témoignage de la police : le garage ayant une surveillance policière, des policiers ont vu une voiture se garer en position de charge, deux hommes remplirent le coffre. Un policier se mis sur leur chemin pour les arrêter en pointant son arme mais les deux jeunes prirent la fuite. L’arrestation eut lieu un peu plus loin sur le parking de Point P. Les policiers retrouvèrent le matériel volé et autres pièces détachées dans le coffre du véhicule.
– Le procureur annonce qu’il y a un délit de vol et de fuite, même si cette dernière est contestée par les accusés. Ces jeunes gens sont déjà bien connus des services judiciaires. On compte déjà 11 condamnations pour M. J avec des affaires de vols, de drogue, de dégradations, de conduite sans permis. M. J ne répond pas aux demande du juge d’application des peines quand il le sollicite, il lui reste à purger un peine de travail d’intérêt général.Son frère, M. A a déjà répondu de ses actes devant la justice par 6 fois pour outrage aux forces de l’ordre, recel de vol, vol, conduite sous l’emprise de stupéfiant, fausses plaques d’immatriculation.
– Le procureur demande pour M. J : 2 ans d’emprisonnement avec 18 mois de sursis, 3 ans de mise a l’épreuve et une obligation de soin en ce qui concerne la consommation de stupéfiants. Pour M. A elle propose : 6 mois d’emprisonnement avec sursis et mise à l’épreuve pendant 2 ans.
Arguments de la défense :
– Arguments des deux frères : ils n’ont pas pris la fuite car les policiers étaient en civils et ne portaient pas de brassards donc les jeunes pensaient que ce n’était pas de vrais policiers. Pour les autres pièces détachées, elles leurs appartenaient déjà avant le vol. Aucune pièce volée n’a été retrouvé à leur domicile.
– Arguments de l’avocat de M. J : il a quitté la maison de ses parents à l’âge de 17 ans à cause de problèmes familiaux (qu’il ne souhaite pas évoquer), il a vécu dans la rue puis a eu une relation qui l’a remis dans le «droit chemin» mais une fois cette relation terminée, le jeune a repris le chemin de la délinquance. Elle note que ces vol sont essentiellement liés à la consommation de drogue. M J souhaite réellement se réinsérer, d’ailleurs il travaille en intérim comme plaquiste et a un revenu de 1000 € par mois auxquels s’ajoute le RSA. En ce qui concerne son frère, M. A, il ne vit plus chez ses parents, et n’a pas de domicile puisqu’il est accueilli au centre de la Croix Rouge. Lui non plus ne parle pas beaucoup de ses difficultés.
Décision du juge :
– M. J est déclaré coupable des faits et condamné à 10 mois de prison dont 6 mois de sursis, obligation de travail et de soins, mise à l’épreuve sur 2 ans. Obligation d’aller aux rendez-vous du SPIP (services pénitentiaire d’insertion et de probation).
– M. A est déclaré coupable des faits et condamné à 3 mois de prison avec sursis et obligation de travail et de formation, mise à l’épreuve pour 2 ans. Obligation d’aller aux rendez-vous du juge d’application des peines.
