Faits :
Le 24/10/2011, Mr M a été arrêté pour conduite en état d’ivresse (1,26 mg d’alcool / litre air expiré). Mr M est ressortissant estonien en transit sur le territoire français puisqu’il exerce le métier de chauffeur routier pour l’entreprise King Cargo. Son permis lui a été retiré immédiatement pour 6 mois avec interdiction du territoire français.
Argument de l’avocat de la défense (accusé) :
Mr M est dans une situation difficile avec peu de revenus (seulement 320 € par mois) pour des horaires importants. Ce jour là, il a bu pour se donner du courage, Mr M tient bien l’alcool, il n’a pas sentit qu’il ne pouvait pas continuer à conduire.
Actuellement privé de son permis il ne peut travailler, sa situation est particulièrement précaire, il lui est donc difficile de s’acquitter d’une amende sachant qu’en Estonie il n’y a pas de protection sociale.
Argument du Procureur de la République et de l’avocat de la victime :
Certes, Mr M a un faible salaire, 320 euros par mois, toutefois cela n’excuse pas le fait de boire de la vodka alors que l’on est au volant d’un poids lourd.
La peine requise par le Procureur de la République : suspension du permis pendant un an en France avec interdiction de circuler sur le territoire français, 200 euros d’amende.
Décision du juge :
Mr M est reconnu coupable et condamné a une amende de 400 euros avec sursis et un an d’interdiction de circulation sur le territoire national.
Article redigé par Nathan et Vincent
