Faits :
Le 14/07/2011, Mr X a été arrêté alors qu’il conduisait en sens inverse du sens de circulation avec un passager non ceinturé.Arrêté, il s’est avéré que Mr X était en possession d’un morceau de cannabis (6,2 g) caché dans sa chaussette et qu’il avait conduit sous l’effet du cannabis.
Arguments de l’avocat de la défense (accusé) :
Mr X est un homme malade. Sa maladie s’est déclarée alors qu’il n’avait que 11 ans, depuis il suit un traitement neurologique (problème de schizophrénie). Il arrête parfois son traitement et consomme du cannabis occasionnellement quand il a l’impression d’aller mieux, mais il en consomme aussi en lieu et place de ses médicaments. Cette consommation l’aide aussi à combler le manque de son enfant qu’il ne voit seulement un week-end sur deux chez ses parents. En effet, Mr X est papa d’un enfant de 11 ans. Mr. X est
hébergé par ses parents, il est travailleur handicapé, il est sans emploi depuis cette arrestation, puisqu’il était avant cantinier.
Il en touche que le RSA (400 € par mois). Il a besoin de soins.
Arguments du Procureur de la République et de l’avocat de la victime :
Certes, Mr X est confronté au problème du cannabis depuis l’âge de 25 ans (il a 32 ans aujourd’hui), ce n’est donc pas un problème ponctuel. D’ailleurs ses parents ont écrit un courrier désespéré sur la situation de leur fils qui vit encore chez eux. Mais Mr X comprend la situation, il a quand même son permis de conduire, toutefois il ne
veut pas se rendre compte qu’il est incapable de se prendre en charge. Le procureur réclame donc :
- 4 mois de prison avec sursis et obligation des soins,
- Annulation du permis et 8 mois de délais pour repasser l’épreuve du permis
Décision du juge :
Mr X est coupable des faits reprochés et est en conséquence condamné à :
3 mois de prison avec sursis et mise à l’épreuve de 2 ans
- Obligation de soins
- Annulation du permis de conduire et interdiction de pourvoir le repasser avant 8 mois
- 90€ de frais de procédure avec un abattement de 20% si il paye dans le premier mois
