Faits :
Le 4 juillet 2011, un 4x4Mercedes conduit par Mr D a chevauché une ligne continue puis a provoqué un accrochage avec un autre véhicule et commis un délitde fuite. Trois témoins ont attesté la véracité des faits présentés par la victime
Arguments de l’avocat de la défense (accusé) :
L’avocat récuse les faits reprochés à son client. En premier la victime n’étant pas présente, il estime que marque le mauvaise foi de cette dernière. En ce qui concerne l’accident, il ne conteste pas les faits. Mr. D a glissé au rond-point du fait de la présence de céréales sur la chaussée, ce qui a entraîné le dépassement de la ligne continue et l’accident avec l’autre véhicule. On pourrait d’ailleurs considérer la présence de céréales sur la route comme un cas de force majeure exonérant la responsabilité de Mr. D…
En ce qui concerne le délit de fuite, il cite le procès verbal qui stipule le témoignage de Mr D « j’ai mordu la ligne blanche, j’ai accroché un véhicule, je me suis arrêté 2 minutes. La victime ne s’est pas arrêté du coup je suis parti et suis allé au garage » Donc ici le délit de fuite n’est pas avéré car l’accusé dit s’être arrêté deux minutes. Nous contestons aussi les témoignages puisque la visibilité des témoins était réduite et il est difficile d’affirmer qu’il y a eu délit de fuite. En effet, le temps que les témoins arrivent au niveau du rond-point il leur était impossible d’affirmer que Mr. D ne s’était pas arrêté. Par ailleurs le témoin qui a relevé le numéro d’immatriculation de Mr. D a assuré qu’il l’avait suivi. Il a donc eu le temps de faire le tour du rond point, pour se retrouver derrière le véhicule de Mr D, ce qui sous entend que Mr D ne roulait pas vitre, et même qu’il s’était arrêté, puisque le témoin avait eu le temps de le rattraper. Il n’y a donc pas là un comportement de délit de fuite. Le délit de fuite se fait dans la rapidité… De plus il a déclaré que que Mr. D s’était engagé ensuite dans un chemin pavé or il s’est rendu immédiatement chez le garagiste, son témoignage est donc réfutable. Mr. D n’a jamais été condamné, il est bien assuré, a des moyens financier suffisants, il n’avait aucun intérêt à commettre un délit de fuite. Nous avons affaire à un coup monté d’ailleurs la victime n’ést pas présente. Mr D est chef d’entreprise dans les travaux publics. Il est célibataire, sans enfant.
Arguments du Procureur de la République et de l’avocat de la victime :
Trois témoins ont attesté la responsabilité de Mr. D. Sa mauvaise foi est donc avérée. Même si on roule en 4×4 Mercedes on doit avoir la considération des autres, or ici le délit de fuite est avéré. Les peines suivantes sont requises :
- 2000 € d’amende,
- 4 mois de retrait de permis
- 100 € de contravention pour chevauchement de la ligne continue.
Décision
du juge :
Jugé coupable,
- 1000 € d’amende
- 4 mois de retrait de permis
- 100 € de chevauchement de la
ligne continue.
Article rédigé par Benjamin, Valentin et Jordan
