Faits :
En mars 2011, Mr H roulait de nuit en agglomération à 86 km/h au lieu de 50 Km/h et avec 0,77g d’alcool par litre d’air expiré d’alcool. Lorsque les
policiers ont voulu l’interpeller, il ne s’est pas arrêté. Il a ralenti, s’est arrêté et a redémarré au pas, pour réaccélérer ensuite. Il a vu les policiers et les
torches mais a crû que ce n’était pas pour lui.
Arguments de l’avocat de la défense (accusé) :
Mr H a vu les policiers et leurs torches. Il s’est arrêté, mais comme personne ne venait à sa voiture il a pensé que cela concernait la voiture qui le
suivait, il a donc continué sa route. Il n’avait pas vu au départ que c’était des policiers qui lui avaient fait signe de s’arrêter puisqu’il était 23 h 10. Les
policiers ayant reconnu Mr H, ils l’ont interpellé à son domicile. Mr H n’a pas commis de délit de fuite, il n’a pas accéléré violemment pour s’échapper
mais est reparti en douceur. Il n’y a pas de mauvaise foi. Mr H avoue qu’il avait bu deux verres de vin chez lui et un apéritif. Mr H a déjà été sanctionné
par le retrait de permis immédiat qu’on lui a imposé, puisqu’il a perdu son emploi d’électricien et gagne maintenant 877€. Notons qu’il n’a pas de
problème d’alcool au volant dans son dossier.
Peine requise par le Procureur de la République :
Mr H est poursuivi pour refus d’obtempérer et excès de vitesse.
Le procureur de la république réclame une peine de :
- 2 mois de prison avec sursis et mise à l’épreuve ainsi qu’un suivi médical ,
- 100€ d’amende pour excès de vitesse,
- 4 mois de suspension de permis,
- 8 mois sans pouvoir repasser le permis.
Décision du juge :
Monsieur H aura :
- 2 mois de prison avec sursis,
- 4 mois d’annulation de permis
- interdiction de le repasser durant 6 mois,
- 100€ d’amende pour excès de vitesse et 90 € de frais de procédure.
Article rédigé par lucille et marie
