Faits :
M. T. (né en 1982) a bousculé volontairement Mme V., infirmière, avec une chaise à roulettes. lors de sa détention en hôpital alors que celle-ci l’aidait durant une crise de manque.
Arguments de l’avocat de la défense et de l’accusé :
M. T. exprime beaucoup de regrets face à son acte. Il explique ce geste par sa situation de crise de manque, il espérait rester deux jours à l’hôpital et le médecin a ordonné son retour en détention. Il a alors ressenti une intense colère et lorsque l’infirmière est revenue dans le bureau il s’est levé et a poussé sa chaise à roulettes en arrière, chaise qui est venue percutée l’infirmière qui passait derrière lui..
Actuellement accueilli dans une communauté thérapeutique, il est sous curatelle renforcée. Son éducateur confirme son bon comportement depuis un an dans son centre, il commence à construire des projets.
L’expert psychiatrique qui l’a examiné, a reconnu que M. T. souffrait de troubles psychiques et que de fait sa responsabilité était altérée.
Notons aussi, que M. T. est encore sous traitement de méthadone, il souhaite rester dans la communauté thérapeutique où il est accueilli et surtout ne pas repartir en prison.
Arguments du Procureur de la République et de l’avocat de la victime :
M. T. a déjà 13 peines à son actif dont de la prison pour utilisation de stupéfiants, vols, extorsions avec violence. Il est encore sous traitement lourd.
M. V. a été victime d’un hématome au genou, elle est choquée et appréhende son métier. M. T. l’a agressée alors qu’elle essayait de l’aider. Cette faute est grave et doit être sanctionnée sévèrement.
Peine requise par le Procureur de la République :
La partie civile demande le remboursement des soins au profit de la CPAM, soit 141,78 euros, et 500 euros de dommages et intérêts pour l’infirmière.
Le procureur demande 2 mois d’emprisonnement minimum avec possibilité d’aménagements.
Décision du juge :
Le juge déclare M. T coupable et le condamne à 2 mois d’emprisonnement, peut être avec un bracelet électronique, la peine pouvant être aménagée dans le cadre de la communauté thérapeutique où est accueilli M. T.. Par ailleurs, elle accorde 500 euros de dommages et intérêts à la victime, 141,78 euros à la CPAM de la Charente, et 500 euros pour procédure pénale.
Rapporteurs : Alexandra & Isoline
