Faits :
M. L., 31 ans, comparait devant la justice pour consommation d’alcool et de stupéfiants, conduite en état d’ivresse, conduite sans permis, mise en danger d’autrui et accident. Dans cette affaire, M. L était particulièrement alcoolisé quand il est sorti de discothèque avec son ami, encore plus alcoolisé que lui. Ce dernier lui a quand même proposé de dormir dans la voiture, or M. L a refusé estimant qu’il dormirait mieux chez lui et qu’il était capable de ramener la voiture. C’est alors qu’il a heurté M. V, qui était sur le bord de la route en train de parler avec des amis.
Arguments de l’avocat de la défense et de l’accusé :
M. L reconnaît les faits présentés par la présidente. Son avocat explique les problèmes sociaux qu’il a rencontré treize années plus tôt lors du décès de son père. Cette perte l’a bouleversé et l’a amené vers l’alcool et les stupéfiants. Par ailleurs M. L. a été en mission dans le cadre d’un contrat avec l’armée de terre, mission d’où l’on ne sort jamais indemne selon son avocat.
M. L. est en CDI depuis 2011, il gagne 1200€ par mois. Son entreprise ne l’a pas licencié, ce qui montre qu’elle a confiance en lui et souhaite lui donner une chance de réinsertion.
Depuis sa détention de 4 mois, il a complètement changé de comportement, il déclare d’ailleurs ne plus boire.
Arguments du Procureur de la République et de l’avocat de la victime :
La victime a eu une ITT (interruption temporaire de travail) de 5 jours. L’homicide involontaire n’était pas loin. Et même si la victime avait un pied sur la chaussée, comme le dit l’adage « le piéton n’a jamais tord ».
M. L est un récidiviste et a déjà eu 5 condamnations liées à de la conduite alcoolisée ou sous l’emprise de la drogue. Il a déjà perdu son permis de conduire. Il était dans ce cadre suivi par un juge d’application des peines (JAP) qui a demandé la levée du sursis concernant les deux mois de prison auxquels il a été précédemment condamnés puisqu’il ne s’est pas rendu aux convocations du JAP.
Peine requise par le Procureur de la République :
La peine requise par le Procureur de la République sera de deux ans prison avec un an de sursis et une interdiction de repasser le permis pendant deux ans.
Décision du juge :
Le juge pendra la décision de le condamner à deux ans de prison avec un an ferme qui pourra être aménagée par le JAP pour tenir compte de son emploi avec trois ans de mise à l’épreuve. 1000 € seront attribués à la victime et l’impossibilité de repasser le permis avant deux ans.
Rapporteurs :Morgane G. , Alexis L., Marty S. .
