LES FAITS.
Lors d’un contrôle routier, le prévenu a refusé de s’arrêter à la demande des gendarmes. Pour cela il a accéléré et a emprunté la voie de gauche, donc en contre sens, et il est rentrée chez lui.
Il a été interpellé à son domicile et est poursuivi pour conduite en état d’ivresse (0,78mg/L de sang), délit de fuite, conduite en l’absence du permis de conduire, récidivisme, refus d’obtempérer, conduite dangereuse.
ARGUMENT DE LA DÉFENSE (accusé et son avocat).
Pour sa défense, l’accusé revendique le fait qu’il ait roulé volontairement sur la voie de gauche afin d’éviter l’agent qui exerçait ses fonctions et qui se trouvait, d’après lui, sur la voie de droite. Il explique par la suite que ayant peur d’aller en prison, il a pris la fuite. Pour expliquer sa conduite en état d’ivresse, il ajoute que pour lui l’alcool n’est pas un besoin mais une festivité. Il ne boit donc qu’exceptionnellement. Ce jour il avait bu avec un ami. Il nous déclare qu’il ne conduit plus car il a tenté de se suicider et est donc en arrêt maladie.
Son avocat prend ensuite la parole et nous signale que son client est une personne tout à fait responsable (trois enfants à charge) et qu’il est normal qu’il est peur d’aller en prison. Ce dernier nous fait part de ses problèmes de santé, notamment des troubles de sommeil, des troubles alimentaires et une dépression. Ces maux sont liés aux vingt années durant lesquelles il travaillait de nuit en tant qu’aide-soignant aux services des réanimations du CHU. Il est divorcé. Dans le but de contrer ces problèmes, il a un suivi médical constant. L’avocat demande un sursis à toute peine de prison.
L’accusé dit, je cite « je n’ai tout simplement pas eu de chance ». Pour finir l’accusé ajoute qu’il s’est inscrit à l’auto-école pour un jour pouvoir reconduire.
ARGUMENT DE L’ACCUSATION ( procureur, juge).
Son casier judiciaire n’étant pas vierge, le procureur remarque que celui-ci a connu à maintes reprises des arrestations du même type que celle d’aujourd’hui et précise qu’il n’y a en aucun cas présence de malchance. Il ajoute que la conduite en l’absence du permis de conduire est loin d’être excusable de même que le refus d’obtempérer. De plus l’accusé à failli percuter un agent. La mise en danger d’autrui n’est pas justifiable..
Peine proposée par le procureur : le procureur requiert un mois de prison ferme ainsi qu’une amende de deux cent euros.
Peine prononcée : le juge prononce la culpabilité de l’accusé. Il le condamne à quatre mois de prison avec sursis, une obligation de soins pendant deux ans et une amende de cent cinquante euros sur laquelle il pourra avoir une réduction de vingt pour cent s’il paît au cour du mois.
Tanguy Meunier, Benjamin Rousseau, Valentin Lusseau, Steven Alarcon-santiago
