Faits :
En Novembre 2012, par un soir de brouillard, M. T conduisant la voiture de sa femme sur une route départementale, aperçoit un chevreuil blessé sur la route, il s’arrête donc pour aller voir. Il se range sur la bas-côté et met ses feux de détresse.
Quelques minutes plus tard, M. B, s’arrête également sur le côté de la route pour apporter son aide à M. T. Il sa gare sur le côté, mais tout en empiétant sur la route.
Un instant après, M. M, roulant en direction des deux hommes, croit, en apercevant les feux de la voiture de M. B, que celui-ci n’est pas arrêté et donc poursuit en ayant l’habitude de cette route, à l’allure de 90Km/h. M. T voyant le véhicule arrivé, saute sur le côté en criant à M. B de se pousser. M. B affairé à tirer l’animal ne comprend pas ce qu’il lui crie, il n’a pas d’éviter la voiture M. B est blessé au bras gauche dont il n’a plus usage, au poignet, un doigt est amputé dans l’accident et deux autres devront être amputés lors de l’opération qui a suivie.
Arguments de la Défense :
M. M, admet sa responsabilité, il explique que la visibilité était mauvaise mais qu’ayant l’habitude de rouler sur cette route il n’a pas ralentis suffisamment compte tenu de la visibilité.
Son avocat évoque le fait, que l’assurance de M. M a pris en charge les indemnisations/soins/opérations de M. B, ce qui montre la volonté de reconnaissance des blessures. Il ajoute “Mon client n’est pas un chauffard, un délinquant de la route, il a au jour d’aujourd’hui la totalité de ses points sur son permis de conduire, même s’il en a déjà perdu, il a fait ce qu’il fallait faire pour les récupérer”, il ajoutera que M. B a un casier vierge et donc qu’il n’est pas connu des services de police, prouvant encore une fois que son client n’est pas un récidiviste en la matière. L’avocat rappellera que cette route, bien que qualifiée de petite route est quand même empruntée par de nombreux véhicules et que son client ne pouvait s’attendre à trouver des véhicules à l’arrêt. Il précise que si la visibilité était mauvaise (brouillard, nuit tombante), il est à noter que si M. T était bien garé sur le bas-côté et avait mis ses feux de détresse, il n’en était pas de même du véhicule de M. T, qui était à cheval sur la route et n’avait pas de signalisation d’arrêt. Ni M. T, ni M. B n’avaient installé de triangle ou mis leurs gilets jaunes.
Arguments de la Victime :
M. B indique que les séquelles de l’incident (le bras et le poignet gauche dont il n’a plus usage et les 3 doigts d’amputés) l’ont obligé à s’acheter un véhicule automatique, à vendre son bateau puisqu’il n’en aurait plus l’usage et à ne plus pratiquer sa passion qui était les travaux manuels. En ce qui concerne les circonstances de l’incident, il déclare : “Il est vrai que je n’ai pas pris le temps de prendre un gilet de sécurité et que mon triangle n’était pas mis sur la route, en revanche je ne me rappelle pas si mes warning étaient mis en marche”. M. M et M. B ont déjà pris contact et sont en bons termes malgré l’incident et ont beaucoup discuté de ce qui s’était passé, aucun des deux hommes n’a de rancunes envers l’autre.
Peine demandée :
Le procureur demande la suspension du permis de conduire de M. M pour une durée de 3 mois.
Peine prononcée :
Le tribunal suit la proposition du procureur.
Mauryne Rousseau & Jason Remy 1°STMG
