Faits :
M. G, agent SNCF était dans le train en gare de Poitiers, accompagné de son amie. Une femme assise précédemment près d’eux avait oublié son sac. Le couple l’ayant remarqué n’a pas pu s’empêcher de dérober l’argent présent, une somme de 570€, et des chèques restaurant. La propriétaire du sac s’étant aperçue de son oubli, est revenue dans le wagon, elle a réclamé son sac posé aux pieds de M. G. Elle a alors vérifié le contenu et remarqué le vol et a accusé M. G. Celui niant le vol, la gendarmerie est intervenue.
Arguments du Procureur de la République et de l’avocat de la victime :
Lors de son interpellation par la gendarmerie, M. G a nié les faits, disant ne rien avoir pris dans le sac. Une fois rendu à la gendarmerie, il a encore nié avoir pris l’argent, ce n’est qu’après la fouille au corps où les gendarmes ont trouvé les objets volés, qu’il a reconnu le vol. Ceci démontre quand même la mauvaise fois de M. G, qui s’il s’excuse aujourd’hui devant le tribunal, a quand même tenu tête aux gendarmes en niant les faits jusqu’à la dernière minute. M. G est passible d’une amende de 200 €.
Mme M, victime, estime qu’il lui manque encore 400 € en plus des 570 € qu’elle avait retiré en liquide. Elle apporte la preuve de ses retraits liquides, l’un daté de la veille du vol, l’autre antérieur de 2 mois.
Mme M souhaite de plus bénéficier d’une indemnisation pour préjudice moral.
Arguments de l’avocat de la défense et de l’accusé :
Pour sa défense, l’accusé avance le fait qu’il n’a eu aucun antécédent de la sorte. Il exprime aussi son regret d’avoir agi ainsi. L’amende de 200 € lui semble excessive parce qu’il a finalement redonné l’argent, les 570 €, et les chèques à la victime. De fait L’avocat demande à ce qu’il n’y ait aucune inscription au casier judiciaire, ce qui pourrait bloquer l’évolution professionnelle de M. G.
Par ailleurs sur la demande de Mme M qui estime qu’il y avait 400 € de plus, l’avocat précise que les 400 € réclamés avaient été retirés deux mois avant, on peut supposer que cet argent a été utilisé par Mme M, sachant que sur les 600 € qu’elle avait retiré la veille du vol, elle avait déjà dépensé 30 €. Comment peut-on donc imaginer qu’elle retire 400 € il y a deux mois et qu’elle ne les ait pas utilisés.
L’avocat dénonce la demande de préjudice moral au profit de la victime, estimant qu’il n’y a pas eu lieu à un tel préjudice.
Il estime que son client ayant rendu tous les objets de Mme M, il ne doit pas subit l’amende de 200 €,
Peine requise par le Procureur de la République :
Le Procureur n’est pas favorable à la dispense de peine et demande 200 € d’amende.
Décision du juge :
Le juge annonce qu’il reconnaît M G coupable et le condamne à une amende de 200 € avec sursis sur 5 ans, il ne doit donc pas se reproduire de faits similaires dans les 5 années, sinon M G devra s’acquitter de l’amende.
Il rejette la demande de préjudice moral et décide qu’il n’y aura pas d’inscription au casier judiciaire de M G.
Rapporteurs : Marion, Cédric, Coraly
