Faits :
M. Y conduisait une Ford Fiesta sans permis de conduire. Il a causé un accident à un autre véhicule dans la mesure où il ne s’est pas arrêté à un STOP. Il était alors avec son cousin, propriétaire de la voiture. La gendarmerie est intervenue pour cet accident et s’est alors aperçu que M. Y conduisait sans permis et que le véhicule n’était pas assuré.
Arguments de l’avocat de la défense et de l’accusé:
M. Y reconnaît ne pas avoir marqué le STOP. Il se rendait à 500 mètres pour aller vendre cette voiture. Selon lui c’est à cause d’un problème de boîte de vitesse, qu’il n’a pas respecté l’arrêt et qu’il a percuté l’autre véhicule. M. Y avait pris le volant car son cousin, propriétaire du véhicule, n’a pas non plus le permis de conduire.
L’avocat précise que si il est vrai que son client a déjà eu à faire avec la justice, cela fait quand même 3 ans qu’il n’avait pas fait de « bêtises », qu’il fait des progrès au travail, il gagne 530 € net par mois en tant que peintre auprès d’une association d’insertion. Il est vrai que dans la communauté de voyage, les jeunes ont souvent une appréhension de la conduite très rapide et qu’il arrive rapidement à manier les véhicule sans avoir pour cela passé le permis. Mais il s’est, depuis cet incident, inscrit pour passer son permis et a déjà obtenu son «code ». Il a déjà fait 8 h de conduite.
L’avocat réclame la clémence en ce qui concerne les amendes, M. Y ayant peu de moyens financiers, puisque deux amendes à 90 € chacune, plus les frais de procédure à 90 €, plus 300 € de dommages et intérêts, cela représente 570 € soit plus que son salaire pour un mois…
Arguments du Procureur de la République et de l’avocat de la victime :
M. Y reconnaît ne pas avoir respecté le stop et avoir percuté l’autre véhicule. Il reconnaît ne pas avoir le permis. M. Y a déjà été condamné par le tribunal pour enfant (11 mentions à son casier pour diverses infractions : vol, violence, outrage, conduite sans permis). Il a déjà été condamné à des peines de TIG.
Peine requise par le Procureur de la République :
Le Procureur de la République a demandé 60 jours d’amende de 5 € par jour, ainsi que deux amendes de 90 € chacune.
Décision du juge :
Le juge l’a désigné coupable et le condamne à 60 jours amende à 5 euros par jour, plus deux amendes de 50 € chacune, ainsi qu’à 90 € de frais de procédure. Si les 60 jours d’amende ne sont pas respectés , il risque une peine de soixante jours d’emprisonnement
Rapporteurs : Clément, Dorian et Alexandre
