Faits :
W, personne physique, salarié dans un salon de coiffure, est accusé de recel d’un MacBook Apple et de ses périphériques. Il a acheté ce matériel à un client du salon de coiffure pour en faire cadeau à sa femme. Le client lui a assuré « qu’il n’y avait pas d’embrouille», il a donc pensé faire une bonne affaire en achetant un appareil qui vaut 800 € à 300 € mais s’est retrouvé avec un appareil volé et inutilisable car bloqué par une sécurité. De plus, un système de géolocalisation a permis à la gendarmerie de se rapprocher de son lieu d’habitation sans toutefois pouvoir le repérer. Ayant pu voir les identifiant du propriétaire il a fait une recherche sur internet pour la retrouver et l’a donc contacté. Lors du premier message sur Facebook le propriétaire n’a pas répondu, donc le lendemain M. W l’a appelé pour lui donner rendez-vous en ville. La propriétaire, qui avait déclaré le vol, a donc contacté la gendarmerie qui a organisé l’interpellation de M. W en possession de l’ordinateur, et a perquisitionné chez lui pour y retrouver les périphériques volés.
Arguments du Procureur de la République et de l’avocat de la victime :
Les arguments du Procureur sont les suivants:
- M.W a acheté un ordinateur à quelqu’un qu’il connaissait peu, un simple client, c’est ensuite un achat effectué dans la rue sans preuve de facture ni de contrat écrit, est-ce normal?
- M. W connaît le prix de base (800 €) de ce bien mais arrive à le négocier en quelques minutes à 200 €, c’est évidemment suspect.
- M. W n’a pas vérifié lors de l’achat le fonctionnement de l’appareil alors qu’il avait des doutes, c’est pourtant la première précaution à prendre quand on achète un produit…
- M. W dit que c’est un cadeau pour sa femme, alors pourquoi l’allume-t-il avant la date anniversaire et en présence de sa femme? Cela n’est pas cohérent.
- M. W recherche le propriétaire du portable mais pas dans l’immédiat, il attend quelques jours pour cela, il n’est donc pas si pressé de le rendre ou cherche-t-il une autre solution plus lucrative?
- M. W se rend au rendez-vous avec seulement l’ordinateur et non le reste des périphériques liés à celui-ci, pourquoi? On peut supposer qu’il veut réclamer de l’argent au propriétaire pour lui rendre l’appareil et encore de l’argent pour lui rendre les périphériques.
- M. W aurait aussi pu appeler la police, pourquoi ne l-a-t-il pas fait, si ce n’est pour tirer profit de la situation auprès de la propriétaire et lui soutirer de l’argent ?
Arguments de l’avocat de la défense et de l’accusé :
L’avocat a essayé de reprendre méthodiquement les arguments du Procureur de la République pour essayer de montrer que ce raisonnement ne tenait pas.
- M. W a acheté un appareil sans demander de facture, mais c’est ce que font les jeunes quand il achète sur Internet, c’est un contrat de confiance, il n’a pas acheté ce matériel en catimini d’ailleurs il a demandé à sa collègue de lui prêter de l’argent pour cet achat.
- Le prix était plus bas, mais c’est le principe du matériel d’occasion, surtout ce type de matériel qui connaît une dépréciation très rapide.
- M. W n’a pas vérifié le fonctionnement de l’appareil lors de l’achat, mais il était à son travail.
- M. W a recherché le propriétaire du matériel, il n’était pas obligé de la faire, il pouvait jeter le tout et ne pas le rendre, il a fait une démarche qu’une personne « coupable» n’aurait pas fait.
- M. W a indiqué lui-même au gendarme que le reste du matériel était chez lui, posé dans l’entrée, non pas caché, mais mis en évidence dans son entrée, sans cette information, il n’y aurait pas eu perquisition.
- Quand il a appelé le propriétaire, il ne lui a pas parlé de négociation, juste de lui rendre son matériel, et si il n’a pas emmené les périphériques, c’est juste dans l’émotion de cette affaire, il a oublié le reste chez lui et a emmené ce qui avait le plus de valeur.
- Il lui a envoyé un message et a ensuite attendu une réponse, c’est pour cela que le temps a passé, il a ensuite téléphoné pour prendre rendez-vous sur la place de la Mairie, un lieu qui est loin d’être sordide pour un traquenard.
Peine requise par le Procureur de la République :
M.W est coupable de recel et doit être condamné à une amende de 500€.
Décision du juge :
Le juge suit la peine requise par le Procureur de la République et condamne M. W à 500 € d’amende plus les frais de procédure.
Rapporteurs : Julien Boisseau, Julie Abiven, Mélina Giboureau, Olivia Royer.
