Faits :
T. est accusé de vol d’une voiture et d’un coffre-fort, recel de ces biens, ainsi que de conduite sans être titulaire du permis de conduire. Le vol a eu lieu en septembre 2014. Ce jour, un individu a été vu sur les caméras de surveillance dans l’entreprise victime. Il a échangé quelques mots avec une femme de ménage présente et un salarié. Cet individu a ensuite disparu des caméras et on a constaté le vol du coffre-fort ainsi que d’un véhicule de l’entreprise.
Arguments du Procureur de la République et de l’avocat de la victime :
Les arguments du Procureur sont les suivants:
- T a été reconnu formellement sur les photos présentées aux témoins. En effet, M. T n’est pas inconnu des services judiciaires, puisqu’il a déjà dix-neuf inscriptions à son casier.
- T est présent à l’audience ce jour car il est actuellement emprisonné, or à chaque fois que ce n’est pas le cas il ne se présente pas aux audiences.
- T est un habitué des vols et autres délits, en fait, à chaque fois qu’il sort de prison, il recommence les mêmes délits, on ne comptabilise pas moins de trente vols dans son casier, mais aussi des dégradations, des menaces de mort.
- On ne peut croire aujourd’hui à la prise de conscience de M. T, alors qu’il est en prison depuis 5 ans par intermittences et qui finit sa peine actuelle en septembre 2017.
- T connaît certes des difficultés, mais tout le monde en connaît et ne se retrouve pas pour autant devant le tribunal.
Arguments de l’avocat de la défense et de l’accusé :
L’accusé argumente ses actes en décrivant qu’il n’a pas eu une situation familiale favorable dans son passé et qu’à ce jour il n’a pas d’emplois. Il dit également qu’à ce jour il veut changer, c’est à dire ne plus commettre de délits, pour ses enfants et la volonté de retrouver un emploi. Il explique sa situation par le fait que n’ayant pas de travail, il devait trouver de l’argent. Lors de son vol, l’accusé nie avoir vu les témoins et leur avoir parlé mais il reconnaît avoir volé le véhicule et le coffre-fort. Ceci n’était pas selon lui prémédité, il est entré, à vue le coffre-fort et l’a jeté par la fenêtre, il a ensuite pris des clés sur un bureau, a récupéré le coffre et a volé la voiture qui correspondait aux clés.
L’avocat dit qu’il est “facile” de juger son client par rapport à son passé judiciaire et que l’on ne peut toujours se baser sur cela, sinon on ne peut espérer une réinsertion. Il précise que son client a entrepris un suivi psychologique et commencé une formation de cuisinier en prison. L’enfermement n’est donc pas la solution pour lui permettre cette réinsertion.
Peine requise par le Procureur de la République :
Le Procureur de la République demande deux ans de prison ferme avec un mandat de dépôt immédiat pour éviter une remise de peine qui permettrait à M. T de sortir prématurément et de ne pas purger sa peine.
Décision du juge :
Le juge estime que M. T est bien coupable de vol et conduite sans permis. Il prononce la peine requise de deux ans de prison ferme avec mandat de dépôt immédiat.
Rapporteurs : Margot, Léna, Day, Désiré, complément par le professeur
