Faits :
Le 23 Octobre 2011, Mr R, ébéniste âgé de 43 ans, était au volant de sa Peugeot 309. Une moto arrivant en sens inverse et conduite par M F a dû « se jeter » dans le fossé pour éviter le
véhicule de Mr. R qui roulait en zigzagant sur la route. Les deux passagers de la moto ont été blessés avec une incapacité de travail de 15 et 10 jours pour chacun. Mr. R ne s’est pas arrêté
pour porter secours aux victimes. Reconnu par l’une des victimes, et sur indication d’un témoin, Mr. R a été appréhendé par les gendarmes à son domicile, interpellation lors de laquelle il a copieusement insulté les agents.
Arguments de l’avocat de la défense (accusé) :
La véracité du témoignage peut être remise en cause. Il se peut qu’il y est eu confusion, car le témoignage affirmait avoir vu une voiture blanche or ‘il y a beaucoup de voitures blanches en
circulation. Signalons aussi que le témoin n’a pas assisté à l’incident mais a vu passer un véhicule zigzagant sur la route et l’a attribué à Mr. R.
On peut reconnaître que Mr. R était en état d’ébriété. Il ne se rappelle d’ailleurs pas qu’il y ait eu un accident. Il avait bu avant et après avoir conduit, ce qui sous-entend que cette
consommation a augmenté le taux d’alcoolémie constaté par les gendarmes lors de son interpellation.
Lors de l’interpellation, Mr. R a insulté les gendarmes, cela est vrai. Mais l’accusé s’est énervé car effectivement M. R n’a pas compris pourquoi les gendarmes entraient par effraction dans sa maison (par la fenêtre).
En ce qui concerne le délit de fuite, on ne peut pas vraiment le caractériser car pour qu’il y ait délit de fuite il faut que la personne doit consciente d’avoir commis un acte répréhensible, or
ici Mr. R en se rappelle par de l’accident, il n’avait donc pas conscience qu’il devait s’arrêter. Rappelons qu’il n’y a pas eu de choc donc il n’a pas réalisé que la moto était allée dans
le fossé.
Soulignons que le taux de gamma gt est correct et qu’il ne traduit donc pas une dépendance à l’alcool, c’est un fait isolé, suite à un déjeuner entre amis. D’ailleurs, M R n’a jamais eu de problème avec la justice. Mr. R travaille dans une ébénisterie où il doit manipuler des machines dangereuses, et il n’a jamais eu de problème d’alcool auparavant.
L’avocat de la défense réclame l’indulgence du juge. En effet, le lieu de travail de Mr. R se situe à 20km de chez lui donc une suspension de permis trop longue serait particulièrement pénalisante pour lui. Monsieur R est pacsé, il a un revenu de 1400 € par mois.
Arguments du Procureur de la République et de l’avocat de la victime :
Procureur : Les faits étaient caractérisés : outrages à agents, conduite en état d’ivresse, victimes corporelles, délit de fuite. En conséquence le procureur réclame les peines suivantes :
- 4 mois de prisons avec sursis
- 6 mois de suspension de permis
- 200 € d’amende
Décision du juge :
Le juge a suivi les réquisitions du procureur de la république et applique les peines proposées.
