Faits :
Monsieur S. est convoqué suite à la plainte de Madame S. pour non paiement pendant plusieurs mois de la pension alimentaire devant permettre l’éducation de ses deux filles. Cette pension s’élève à 130 € par mois.
Arguments de l’avocat de la défense et de l’accusé :
L’avocat de M. S. souligne que l’accusé n’avait pas les moyens de payer la pension, il est en difficultés financières régulières. Sans cesse à la recherche de travail, son non-paiement n’est pas forcément volontaire.
Il y a mésentente avec son ex-femme et la garde alternée est parfois difficile à respecter. Parti travaillé à Chantilly, il lui arrivait de revenir voir ses filles et d’apprendre que celles-ci partaient en fait chez leurs grands-parents. Il ne s’est d’ailleurs jamais opposé à ces visites qui pourtant le privaient parfois de voir ses filles.
Son avocat rappelle aussi que dès qu’il en avait la possibilité, M. S. essayait de payer les pensions en retard. Il n’a pas de travail permanent, il ne fait que « des extra ». Revenu sur Poitiers, il gagne environ 475 € par mois. La pension alimentaire a d’ailleurs été levée par le juge. Il n’est pas de mauvaise volonté et veut faire face à ses responsabilités.
Arguments du Procureur de la République et de l’avocat de la victime :
M. S. comparaît pour le non paiement de la pension alimentaire pendant plusieurs mois. Il a payé certes 6 mois en 2007 mais il n’a plus payé jusqu’au 24 avril 2012.
La juge ne souhaite pas insister dessus, mais elle rappelle à M. S. que si aujourd’hui il avance son manque de moyens financiers, il a tout de même été condamné par deux fois pour transport, consommation et trafic de stupéfiants. Il avait donc de l’argent « à dépenser » à certains moments.
Peine requise par le Procureur de la République :
Il tient compte de la volonté de l’accusé de vouloir payer dès qu’il en aura les moyens. Il propose tout de même une peine aménagée sous forme de TIG (travaux d’intérêt général).
Décision du juge :
Vue le manque de moyens de l’accusé et la potentielle embauche d’un CDI de 20 heures par semaine, la juge le condamne à 1 mois d’emprisonnement avec sursis et 70 heures de travaux d’intérêts généraux à aménager sur 18 mois.
Rapporteurs :Corentin, Quentin, Thomas, Alexis et Chloé.
