Faits :
Messieurs X et Y sont accusés de vol de 60 L de Diesel. Surpris par une équipe de policiers, ils ont tous les deux pris le fuite dans leurs véhicules respectifs. M. X a été poursuivi, les policiers l’ont vu jeter quelque chose par la fenêtre de son véhicule et l’on interpellé alors qu’il était en train d’enlever le ruban adhésif qui marquait sa plaque d’immatriculation. Les policiers ont noté la forte odeur de gasoil dans son véhicule. L’objet jeté par la fenêtre s’est révélé être un bonnet avec deux trous pour les yeux. M. G a ensuite donné l’adresse de M. Y, les policiers ont alors constaté un tuyau de siphonnage, un couteau et une matraque dans le coffre de son véhicule.
Arguments de la défense :
M. X reconnaît les faits, “je ne sais pas ce qui m’a pris, c’était facile de siphonner de l’essence”.
M. X est le seul à être accompagné d’un avocat. Son avocat parle d’eux comme des “apprentis brigands” . Étant donné qu’il n’y a pas de préjudice pour la partie civile et qu’ils ont rendu les 60 L de diesel, leurs peines doivent être allégées. M. X a un casier vierge, il est peintre en CDI et gagne 1062 € par mois, c’est donc un accident de parcours, l’avocat sollicite une dispense de peine ou des jours amende.
M. Y déclare avoir des problèmes d’argent pour expliquer ce vol. Il avoue être à l’origine de l’idée du délit, il a insisté pour que son ami, M. X, l’aide dans son méfait. Il est déjà suivi par une juge d’application des peines qui a rendu un avis positif sur sa situation et est en arrêt maladie pour des problèmes de dos. Il va bientôt être réformé de l’armée et a un enfant de six mois à charge pour lequel il verse un aide de 150 € tous les mois. Il gagne 1300 € par mois.
Argument de l’accusation :
L’accusation rappelle que M. Y a déjà été condamné en 2013 à 4 mois de prison avec sursis pour violence sur une personne vulnérable en l’occurrence sa concubine avec laquelle il a eu un enfant. De plus «Tout le matériel présent dans le véhicule montre que ce n’est pas un coup d’essais» pour M. Y. M. Y a refusé d’obtempérer avec les policiers lors de son interpellation et a refusé de communiquer.
M. X a reconnu des faits et a participé activement à ce méfait.
Peine demandée :
Le Procureur réclame pour M. X un mois de prison avec sursis et non inscription dans le bulletin 2 du casier judiciaire, pour M. Y, il demande u mois de sursis avec des travaux d’intérêt général de 105 heures sur 18 mois.
Peine prononcée :
La décision est mise en délibéré et sera rendue ultérieurement.
Franck, Johan, Nicolas 1ère STMG
