Faits :
Mme A personne physique, propriétaire d’un véhicule bleu est emmenée en justice par M. R, son voisin, personne physique, propriétaire d’une voiture blanche. M. R accuse Mme A d’avoir endommagé son véhicule lors d’un stationnement et avoir commis un délit de fuite. En effet, alors qu’il avait garé son véhicule près de son domicile, il s’est aperçu qu’un autre véhicule l’avait percuté. Il a alors eu le réflexe de prendre des photos des dégats et des lieux, il a remarqué des traces de peinture bleue sur son véhicule et a récupéré les morceaux de phares cassés sous son véhicule. Il a alors entrepris de faire le tour du paté de maison pour essayer de trouver le véhicule qui l’avait percuté puisque personne ne s’était signalé à lui. Il a alors vu le véhicule de Mme A, voiture bleue, accidentée, avec un phare cassé, et des traces de peintures blanches. Au vue des traces il a facilement pu estimer que Mme A était celle qui avait percuté son véhicule. Il s’est donc rendu chez Mme A, qui a nié, mais a accepté dans un premier temps de faire un constat amiable. Toutefois, revenu sur ce premier accord, Mme A a refusé de reconnaître sa responsabilité. M. R a donc porté plainte à la gendarmerie.
Arguments de l’avocat de la défense et de l’accusé :
La partie adverse n’a aucune preuve de ce qu’elle avance. Mme A ne comprend pas pourquoi elle se retrouve aujourd’hui devant le tribunal correctionnel alors qu’elle n’a rien à se reprocher. C’est moralement très difficile pour elle.
Mme A déclare que le jour ce cet accident, elle est allé chercher une amie à la gare, et que c’est cette amie qui lui a signalé sur son véhicule était embouti. Elle a supposé que sa voiture avait été accidentée sans qu’elle ne s’en aperçoive, comme beaucoup de véhicule à Poitiers. Mais en aucun cas, elle n’a embouti la voiture de M. R qu’elle connaissait pour l’avoir croisé dans la résidente, et avec qui elle n’avait aucun conflit.
L’avocat de Mme A, s’interroge sur le travail d’investigation de la police. En effet, l’enquête s’est basée sur les constatations de M. R (photos, morceaux de phare, traces). « Comment peut-on savoir si M. R est de bonne foi ? Il est peut-être responsable de cet accident et cherche un bouc émissaire. Il n’y a pas de témoin. Où a-t-il trouvé les morceaux de phare ? Sous la voiture ? Qui le dit ? Lui ! Il dit que c’est le véhicule bleu de Mme A qui est à l’origine, mais il y a de multiple véhicules bleus à Poitiers qui sont accidentés au même endroit, voici d’ailleurs des photos de véhicules divers, bleus et accidentés au phare… »
Si Mme A a accepté le constat dans un premier temps, c’est tout simplement parce qu’elle a été « impressionné » par M. R, mais elle a toujours dit que ce constat serait un faux, puisqu’elle n’avait rien fait.
Au vu du manque de preuves évident, l’avocat demande que la relaxe doit prononcée.
Arguments du Procureur de la République et de l’avocat de la victime :
M. R n’est pas ravi de porter plainte mais il considère qu’il n’a pas le choix. Il a la conviction que Mme A est responsable des dégâts mais qu’elle ne veut pas le reconnaître. L’enquête menée met en évidence la responsabilité de Mme A avec les traces de peinture bleue sur le véhicule de Mr B et les morceaux de phare cassés près du véhicule. Mr B a recherché un véhicule de couleur blanche avec un phare cassé. Il a trouvé le véhicule de Mme A. Mme A a tenté de faire disparaître les traces sur son véhicule et de même pour les morceaux de phare cassé. La hauteur des traces prouve bien que c’est le véhicule de Mme A qui a embouti celui de M. R. L’avocat de M. R apporte de nombreuses photos pour présenter les dégâts et les lieux de l’accident.
M. R a demandé des dommages et intérêts d’une somme de 550 €.
Peine requise par le Procureur de la République :
Aucune peine n’est demandée par le procureur au vue de manque de preuve.
Décision du juge :
Le juge prononce la relaxe au bénéfice du doute, il rejette donc la demande de M. R.
Rapporteurs : Sandy, Laury & Clément
