Ecole et médias

Un atelier proposé par le CLEMI et le CRDP Poitou-Charentes

Blog et droit à l’image

mardi
24 avril 2007

Les créateurs de blogs devraient être informés de le loi concernant les droits liés aux informations nominatives ou personnelles.

Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d’un droit au respect de sa vie privée ainsi que d’un droit à l’image
La publication ou la reproduction d’une photographie sur laquelle une personne est clairement reconnaissable, dans sa sphère privée, n’est possible qu’avec son consentement préalable, que l’image soit préjudiciable ou non. Font exception à cette règle les photos de foule où la personne n’est pas le sujet central ou bien les photos prises de loin ou de dos.

Voir sur cette question l’article droit à l’image des pages Legamedia du site Educnet.