Category: Formulaires

Formulaire à transmettre, signé, accompagné du compte-rendu de l’équipe éducative au secrétariat de circonscription

Circulaire et annexes :

Circulaire départementale

Courrier rappel procédure

Annexe 1 : synthèse de la procédure

Annexe 2 : schéma de la procédure

Circulaire départementale et fiches outils :

Circulaire départementale – Rentrée 2024

Fiche outil 1 : cadre juridique enfant en danger ou en risque de l’être

Fiche outil 2 : conduite à tenir pour les professionnels de l’Education nationale

Circuit de transmission d’une situation enfant en danger ou en risque de l’être

Fiches de saisine pour les IP et signalements (en version doc et odt) :

Fiche Information Préoccupante (.odt)

Fiche information préoccupante (version word)

Fiche Signalement (.odt)

Fiche Signalements (version word)

Formulaire déclaration accident scolaire

Un accident ne doit être signalé que s’il entraîne au minimum une consultation médicale ou hospitalière.

Enquête à compléter (en plus du formulaire) grâce au lien suivant : Lien vers Baobac