Protocole signalement enfant en danger

Information préoccupante (IP) et signalements :

Circulaires départementales et fiches outils :

Circulaire départementale – Rentrée 2025

Courrier Dasen – Protocole départemental de partenariat entre l’Education nationale et la Justice

Protocole départemental de partenariat entre l’Education nationale et la Justice

Fiche guide IP SIGNALEMENTS

Fiche outil 1 : Enfant en danger ou en risque de l’être

Fiche outil 2 : Conduite à tenir pour les professionnels de l’Education nationale

Circuit de transmission d’une situation enfant en danger ou en risque de l’être

Fiches de saisine pour les IP et signalements (en version doc et odt) :

Recueil information préoccupante (version word)

Recueil information préoccupante (version odt)

Signalement Enfant en danger (version word)

Signalement Enfant en danger (version odt)

Signalement Violence en milieu scolaire au titre de l’article 40 (version word)

Signalement Violence en milieu scolaire au titre de l’article 40 (version odt)

Fiche liaison Parquet – DSDEN : fiche à transmettre accompagnée du signalement au Procureur de la République

Fiche Liaison (version word)

Fiche Liaison (version odt)

Forfait mobilité durable

La demande de forfait mobilité doit IMPÉRATIVEMENT être transmise au service académique de gestion des enseignants du 1er degré (SAGE1D-16) avant le 31 décembre 2025, dernier délai.

L’adresse mail professionnelle (…@ac-poitiers.fr) devra impérativement être utilisée si vous choisissez la voie électronique comme mode de transmission du formulaire (sage1D-16@ac-poitiers.fr) 

Formulaire à compléter

Note académique – Forfait mobilité durable 2025

Annexe 1 : Modes de transports éligibles

Annexe 3 : A qui adresser les documents ?