Poursuite de scolarité – Commission d’appel

La commission départementale d’appel des décisions relatives à la poursuite de la scolarité se tiendra le :

Mardi 10 juin 2025 à 10h00
à la direction des services départementaux
de l’éducation nationale de la Charente

 

Infographie – Poursuite de scolarité

Note de service départementale – Poursuite de scolarité

Recours commission d’appel

Annexe 1 : Notification décision conseil des maitres

Annexe 2 : Information sur la procédure d’appel

Informations Préoccupantes et Signalements

Circulaire départementale et fiches outils :

Circulaire départementale – Rentrée 2024

Fiche outil 1 : cadre juridique enfant en danger ou en risque de l’être

Fiche outil 2 : conduite à tenir pour les professionnels de l’Education nationale

Circuit de transmission d’une situation enfant en danger ou en risque de l’être

Fiches de saisine pour les IP et signalements (en version doc et odt) :

Fiche Information Préoccupante (.odt)

Fiche information préoccupante (version word)

Fiche Signalement (.odt)

Fiche Signalements (version word)