La commission départementale d’appel des décisions relatives à la poursuite de la scolarité se tiendra le :
Lundi 8 juin 2026
à la direction des services départementaux
de l’éducation nationale de la Charente
Infographie – Poursuite de scolarité
Note de service – Poursuite de scolarité
Annexe 1 – Notification conseil des maîtres
Annexe 2 – Information sur la procédure d’appel
Information préoccupante (IP) et signalements :
Circulaires départementales et fiches outils :
Circulaire départementale – Rentrée 2025
Courrier Dasen – Protocole départemental de partenariat entre l’Education nationale et la Justice
Protocole départemental de partenariat entre l’Education nationale et la Justice
Fiche outil 1 : Enfant en danger ou en risque de l’être
Fiche outil 2 : Conduite à tenir pour les professionnels de l’Education nationale
Circuit de transmission d’une situation enfant en danger ou en risque de l’être
Fiches de saisine pour les IP et signalements (en version doc et odt) :
Recueil information préoccupante (version word)
Recueil information préoccupante (version odt)
Signalement Enfant en danger (version word)
Signalement Enfant en danger (version odt)
Signalement Violence en milieu scolaire au titre de l’article 40 (version word)
Signalement Violence en milieu scolaire au titre de l’article 40 (version odt)
Fiche liaison Parquet – DSDEN : fiche à transmettre accompagnée du signalement au Procureur de la République
Formulaire à transmettre, signé, accompagné du compte-rendu de l’équipe éducative au secrétariat de circonscription (ce.angouleme.est@ac-poitiers.fr)
Fiche signalement
Circulaire et annexes :
Formulaire aménagement PS
Formulaire