Formulaire déclaration accident scolaire
Un accident ne doit être signalé que s’il entraîne au minimum une consultation médicale ou hospitalière.
Enquête à compléter (en plus du formulaire) grâce au lien suivant : Lien vers Baobac
La commission départementale d’appel des décisions relatives à la poursuite de la scolarité se tiendra le :
Mardi 10 juin 2025 à 10h00
à la direction des services départementaux
de l’éducation nationale de la Charente
Infographie – Poursuite de scolarité
Note de service départementale – Poursuite de scolarité
