Formulaire déclaration accident scolaire
Un accident ne doit être signalé que s’il entraîne au minimum une consultation médicale ou hospitalière.
Enquête à compléter (en plus du formulaire) grâce au lien suivant : Lien vers Baobac
La commission départementale d’appel des décisions relatives à la poursuite de la scolarité se tiendra le :
Mardi 11 juin 2024 à 09h00
à la direction des services départementaux
de l’éducation nationale de la Charente
Infographie – Poursuite de scolarité
Note de service départementale – Poursuite de scolarité
Circulaire du 10 février 2021 “Projet d’Accueil Individualisé pour raison de santé”
Constitution du formulaire PAI 1er degré
Les parties 1 et 2 sont “générales” quel que soit le type de pathologie.
Une partie 3, spécifique en fonction de la pathologie complète ensuite le PAI.
Protocoles d’urgence en fonction de la pathologie + Document de liaison associé
Fiche d’urgence asthme + document de liaison associé
Fiche d’urgence allergies + document de liaison associé
Fiche urgence diabète (traitement par multi injections)+ document de liaison associé
Fiche urgence diabète (traitement par pompe) + document de liaison associé
Fiche urgence crises convulsives
Fiche urgence pathologies longue durée (onco-hémathologique)
Fiche standard pour les autres pathologies
En savoir plus sur EDUSCOL: lien direct
Le cadre réglementaire :
Texte officiel : Circulaire du 16 juillet 2024
Guides EDUSCOL :
Procédure d’autorisation des sorties et voyages scolaires
Guide pratique – Organisation des sorties et voyages scolaires
Ressources complémentaires :
Infographie – Procédures autorisation sorties scolaires
Taux d’encadrement : sorties scolaires et EPS
AVS_ServiceCivique_ATSEM_Encadrement
Les formulaires d’autorisation :
Les sorties scolaires sans nuitée
Les sorties scolaires avec nuitées (voyages scolaires)
La fiche d’information sur le transport
Pour les sorties scolaires avec nuitées, il est désormais exigé de procéder à la vérification de l’honorabilité des accompagnateurs qui ne sont pas personnels de l’Éducation nationale. ATTENTION : la FIJAIVS, spécifique aux voyages scolaires, devra être complétée par la personne concernée, puis visée et envoyée par le directeur à l’adresse benevole.eps16@ac-poitiers.fr dans un délai de 4 semaines au plus tard avant la date de départ du séjour. La personne en charge de la vérification transférera elle-même les fiches à la circonscription pour le traitement du dossier. En cas de problème, l’école sera immédiatement informée.