Formulaire déclaration accident scolaire
Un accident ne doit être signalé que s’il entraîne au minimum une consultation médicale ou hospitalière.
Enquête à compléter (en plus du formulaire) grâce au lien suivant : Lien vers Baobac
Circulaire du 10 février 2021 “Projet d’Accueil Individualisé pour raison de santé”
Constitution du formulaire PAI 1er degré
Les parties 1 et 2 sont “générales” quel que soit le type de pathologie.
Une partie 3, spécifique en fonction de la pathologie complète ensuite le PAI.
Protocoles d’urgence en fonction de la pathologie + Document de liaison associé
Fiche d’urgence asthme + document de liaison associé
Fiche d’urgence allergies + document de liaison associé
Fiche urgence diabète (traitement par multi injections)+ document de liaison associé
Fiche urgence diabète (traitement par pompe) + document de liaison associé
Fiche urgence crises convulsives
Fiche urgence pathologies longue durée (onco-hémathologique)
Fiche standard pour les autres pathologies
En savoir plus sur EDUSCOL: lien direct
Le cadre réglementaire :
Texte officiel : Circulaire du 16 juillet 2024
Guides EDUSCOL :
Procédure d’autorisation des sorties et voyages scolaires
Guide pratique – Organisation des sorties et voyages scolaires
Ressources complémentaires :
Infographie – Procédures autorisation sorties scolaires
Taux d’encadrement : sorties scolaires et EPS
AVS_ServiceCivique_ATSEM_Encadrement
Les formulaires d’autorisation :
Les sorties scolaires sans nuitée
Les sorties scolaires avec nuitées (voyages scolaires)
La fiche d’information sur le transport
Pour les sorties scolaires avec nuitées, il est désormais exigé de procéder à la vérification de l’honorabilité des accompagnateurs qui ne sont pas personnels de l’Éducation nationale. ATTENTION : la FIJAIVS, spécifique aux voyages scolaires, devra être complétée par la personne concernée, puis visée et envoyée par le directeur à l’adresse benevole.eps16@ac-poitiers.fr dans un délai de 4 semaines au plus tard avant la date de départ du séjour. La personne en charge de la vérification transférera elle-même les fiches à la circonscription pour le traitement du dossier. En cas de problème, l’école sera immédiatement informée.
La demande de remboursement doit être transmise au service académique de gestion des enseignants du 1er degré (sage1D-16@ac-poitiers.fr).
Formulaire demande de remboursement