Information préoccupante (IP) et signalements :
Circulaires départementales et fiches outils :
Circulaire départementale – Rentrée 2025
Courrier Dasen – Protocole départemental de partenariat entre l’Education nationale et la Justice
Protocole départemental de partenariat entre l’Education nationale et la Justice
Fiche outil 1 : Enfant en danger ou en risque de l’être
Fiche outil 2 : Conduite à tenir pour les professionnels de l’Education nationale
Circuit de transmission d’une situation enfant en danger ou en risque de l’être
Fiches de saisine pour les IP et signalements (en version doc et odt) :
Recueil information préoccupante (version word)
Recueil information préoccupante (version odt)
Signalement Enfant en danger (version word)
Signalement Enfant en danger (version odt)
Signalement Violence en milieu scolaire au titre de l’article 40 (version word)
Signalement Violence en milieu scolaire au titre de l’article 40 (version odt)
Fiche liaison Parquet – DSDEN : fiche à transmettre accompagnée du signalement au Procureur de la République