Forfait mobilité durable
Le forfait mobilité durable (FMD) permet aux agents qui font le choix d’un mode de transport alternatif et durable, de bénéficier d’un forfait allant jusqu’à 300€ par an au titre de leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail (Conditions d’éligibilité sur le site du service public).
Il est cumulable avec le versement mensuel de remboursements des frais de transports publics ou d’abonnement à un service public de locations de vélo prévus par le décret n°2010-676 du 21 juin 2010, mais pas au titre du même trajet.
La demande de forfait mobilité doit impérativement être transmise conformément à l’annexe 3, aux différents bureaux de gestion concernés le 31 décembre 2025, dernier délai.
Si l’agent souhaite transmettre électroniquement les documents, il devra impérativement utiliser son adresse professionnelle (prenom.nom@ac-poitiers.fr).
Pour toute question relative au forfait mobilité durable, il convient de s’adresser à votre gestionnaire RH.
- Note académique forfait mobilités durables
- Annexe 1 : Modes de déplacement concernés
- Annexe 2 : demande de versement forfait mobilités durables
- Annexe 3 : A qui adresser les documents ?
Remboursement des titres de transport
L’employeur a l’obligation de rembourser partiellement les titres de transports publics de l’agent pour ses trajets domicile-travail-domicile (Conditions d’éligibilité sur le site du service public).
Pour faire votre demande de remboursement :