Catégorie : Documents administratifs

Forfait mobilité durable

Le forfait mobilité durable (FMD) permet aux agents qui font le choix d’un mode de transport alternatif et durable, de bénéficier d’un forfait allant jusqu’à 300€ par an au titre de leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail (Conditions d’éligibilité sur le site du service public).

Il est cumulable avec le versement mensuel de remboursements des frais de transports publics ou d’abonnement à un service public de locations de vélo prévus par le décret n°2010-676 du 21 juin 2010, mais pas au titre du même trajet.

La demande de forfait mobilité doit impérativement être transmise conformément à l’annexe 3, aux différents bureaux de gestion concernés le 31 décembre 2025, dernier délai.

Si l’agent souhaite transmettre électroniquement les documents, il devra impérativement utiliser son adresse professionnelle (prenom.nom@ac-poitiers.fr).

Pour toute question relative au forfait mobilité durable, il convient de s’adresser à votre gestionnaire RH.

• Note académique forfait mobilités durables
• Annexe 1 : Modes de déplacement concernés
• Annexe 2 : demande de versement forfait mobilités durables
• Annexe 3 : A qui adresser les documents ?

Remboursement des titres de transport

L’employeur a l’obligation de rembourser partiellement les titres de transports publics de l’agent pour ses trajets domicile-travail-domicile (Conditions d’éligibilité sur le site du service public).

Pour faire votre demande de remboursement :

• Formulaire de demande
• Annexe 3 : A qui adresser les documents ?

Les demandes de cumul d’activités accessoires à l’activité principale sont à transmettre au secrétariat de circonscription en amont de la date demandée.

Modalités d’attribution du cumul d’activité

Formulaire de demande de cumul d’activité pour la Charente

Le programme d’échange des assistant.es de langues vivantes, financé par le ministère en charge de l’éducation nationale, concerne des assistants originaires de 70 pays qui participent en France à l’enseignement de leur langue et de leur culture auprès des élèves des écoles, collèges et lycées.

L’objectif général de ce programme est de permettre aux élèves français de bénéficier d’un contact avec des locuteurs natifs et aux assistants de mieux connaître la langue et la culture françaises. Ils permettent d’augmenter les occasions d’exposition à une langue vivante et constituent un levier pour améliorer les compétences linguistiques et culturelles des élèves.

La circulaire MENE2321486C du 18-08-2023 définit le statut et les missions des assistant.e.s de langue vivante :

• L’assistant est un locuteur natif. Il a le statut d’agent non‐titulaire de l’État, sous contrat à durée déterminée. Il n’est pas un professeur de langue mais un étudiant inscrit dans une université dans son pays d’origine ou un jeune diplômé de langue ou d’une autre discipline.
• L’assistant de langues vivantes étrangères n’exerce pas de mission d’enseignement au même titre qu’un professeur de langue vivante. À ce titre, il intervient systématiquement sous la responsabilité pédagogique du professeur de la classe.
• Il ne dispose pas de véhicule et est donc dépendant des transports (STGA ou bus régionaux). Il est donc nécessaire de vérifier la faisabilité du projet avant de candidater.

Pour l’année 2026-2027, voici le dossier de demande d’affectation d’un.e assistant.e en langue vivante, à renvoyer avant le 8 juin 2026 à votre circonscription (pour validation de votre IEN) et à la conseillère pédagogique de langues vivantes (cpd.lv16@ac-poitiers.fr), Mme Noué.

Les demandes seront étudiées et feront l’objet d’une décision qui vous sera notifiée dès la rentrée 2026.

Mme Noué reste à votre disposition pour répondre à vos questions ou vous accompagner dans cette démarche.

Lien de la mise en ligne officielle :
https://intranet.ac-poitiers.fr/article/temps-partiel-ou-reintegration-temps-complet-pour-les-enseigants-du-1er-degre-public-en-charente-0

Documents mis en ligne :

• Note départementale TP-RS2026_0
• Annexe 3 – Formulaire à compléter
• Annexe 4_Calcul quotité

Date limite de transmission à la division du personnel : Mardi 10 mars 2026
Transmission par courriel à : tempspartiel1D16@ac-poitiers.fr

Lien de la mise en ligne officielle :
https://intranet.ac-poitiers.fr/article/demande-de-disponibilite-ou-de-reintegration-des-enseignants-du-1er-degre-en-charente

Documents mis en ligne :

• Note départementale – RS2026
• Annexe 2 – Demande activité professionnelle privée
• Annexe 3 – Certificat médical d’aptitude aux fonctions (réintégration)
• Annexe 4 – Facturation visite réintégration

Date limite de transmission à la circonscription : Mercredi 25 février 2026

⇒ date limite de transmission à la division des personnels (avec avis de l’IEN) : 27 février