Cumul d’activité

En cas de demande de cumul d’activité, vous devez transmettre au secrétariat de circonscription l’un des 3 documents suivants :

Annexe 1 (cas général) – Demande d’autorisation de cumul d’activités accessoires à l’activité principale

Annexe 2 – Déclaration de cumul d’activités au titre de la poursuite d’une activité au sein d’une société ou d’une association à but lucratif

Annexe 3 (uniquement pour les personnes à temps partiel) – Déclaration de création ou de reprise d’une entreprise dans le cadre d’un cumul d’activités