Retrouvez sur cette fiche, un mémento sur le fonctionnement de la MDPH
RESSOURCES DSDEN16
Retrouvez sur cette fiche, un mémento sur le fonctionnement de la MDPH
Géva-sco première demande (formulaire) :
Géva-sco réexamen (formulaire)
Document de mise en oeuvre du PPS maternelle :
Document de mise en oeuvre du PPSélémentaire :
Fiche synthétique sur le fonctionnement de la MDPH : fiche MDPH
L’établissement d’un PAP s’effectue en trois temps :
formulaire de demande des parents
formulaire d’information pédagogique
PAP formulaire maternelle : PAP maternelle
PAP formulaire élémentaire : PAP élémentaire
Le PAP est réactualisé tous les ans, sans avis médical.
Infographie de la procédure de mise en place : arbre décisionnel-PAP
(voir l’article “Quel plan pour qui ?” pour plus d’informations sur le PAP)
Il existe quatre types de plan :
Le projet d’accueil individualisé est sollicité par le médecin scolaire ou le chef d’établissement ou le directeur d’école. Le projet d’accueil individualisé concerne les élèves souffrant de pathologies chroniques ou d’intolérances alimentaires ou d’allergies.
Le projet personnalisé de scolarisation est sollicté par la famille. La famille saisit la MDPH avec l’aide éventuelle de l’enseignant référent.
Le projet personnalisé de scolarisation concerne les élèves en situation de handicap.
Le plan d’accompagnement personnalisé est établi sur proposition du conseil des maîtres ou du conseil de classe ou à la demande de la famille. Le plan d’accompagnement personnalisé concerne les élèves souffrant de troubles des apprentissages.
Le programme personnalisé de réussite éducative est sollicité par le chef d’établissement ou le directeur de l’école. Le programme personnalisé de réussite éducative concerne les élèves ayant une maîtrise insuffisante de certaines connaissances et compétences.
Dossier complet éDUSCOL : Quel plan pour qui ?
d’après éduscol
Les formulaires (PDF remplissables) :
Les documents modifiables (format Word)