ANNEXE 2 – Fiche de signalement
Fiche de signalement – Etat des absences non justifiées
RESSOURCES DSDEN16
Récapitulatif des taux d’encadrement au 1er septembre 2024
Sorties scolaires, activités physiques à encadrement renforcé… trois circulaires différentes définissent le nombre d’adultes nécessaire dans chaque contexte.
Pour trouver l’information en un clin d’œil, voici un récapitulatif des taux d’encadrement au format A4, facile à afficher ou à garder sous la main :
Taux d’encadrement sorties scolaires et EPS_2024
Document mis à jour le 30/08/2024
Sorties et voyages scolaires
La circulaire du 16 juillet 2024 relative à l’organisation des sorties et voyages scolaires abroge celle de juin 2023.
Le principal changement concerne la maternelle, pour laquelle la notion de “sortie régulière de proximité” est rétablie, avec un taux d’encadrement de 2 adultes jusqu’à 24 (le PE + 1 autre adulte).
Les autres principes instaurés en 2023 demeurent :
– les sorties obligatoires peuvent désormais comprendre la pause méridienne ;
– les séjours avec nuitées sont autorisés par l’IEN de circonscription ;
– des formulaires nationaux sont mis à disposition pour harmoniser les pratiques sur le territoire.
Vous trouverez ici les textes, formulaires et ressources utiles pour organiser vos prochaines sorties scolaires dans le respect du nouveau cadre.
CADRE RÉGLEMENTAIRE
Texte officiel : Circulaire du 16 juillet 2024 relative à l’organisation des sorties et voyages scolaires
Guides Éduscol :
Descriptif-procedures-autorisation-sorties-et-voyages-scolaires-premier-degre_2023
Guide-sorties-et-voyages-scolaires-premier-degre-2023
FORMULAIRES
Sorties scolaires sans nuitées :
formulaire-demande-autorisation-sortie-sans-nuitee_1er-degre
formulaire-demande-autorisation-sortie-sans-nuitee_1er-degre
Sorties scolaires avec nuitées (voyages scolaires) :
formulaire-demande-autorisation-voyage-scolaire_nuitées_1er-degre
formulaire-demande-autorisation-voyage-scolaire_nuitées_1er-degre
Budget prévisionnel :
budget-previsionnel-premier-degre
budget-previsionnel-premier-degre
Information transport :
Pour les sorties scolaires avec nuitées, il est désormais exigé de procéder à la vérification de l’honorabilité des accompagnateurs qui ne sont pas personnels de l’Éducation nationale. ATTENTION : le formulaire, spécifique aux voyages scolaires, devra être complété par la personne concernée, puis visé, scanné et envoyé par le directeur à l’adresse benevole.eps16@ac-poitiers.fr dans un délai de 4 semaines au plus tard avant la date de départ du séjour. La personne en charge de la vérification transférera elle-même les formulaires à la circonscription pour le traitement du dossier. En cas de problème, l’école sera immédiatement informée.
Vérification de l’honorabilité :
Fiche_FIJAIVS_DSDEN16_Voyages_scolaires
Fiche_FIJAIVS_DSDEN16_Voyages_scolaires
RESSOURCES PRATIQUES
Pour trouver l’information en un clin d’œil, un récapitulatif des taux d’encadrement au format A4, facile à afficher ou à garder sous la main :
Taux d’encadrement sorties scolaires et EPS_2024 (document mis à jour le 30/08/2024)
Pour savoir en un clin d’œil qui fait quoi, comment, et dans quel délai, une infographie sur les procédures d’autorisation des sorties scolaires :
Infographie procédures autorisation sorties scolaires_2023_DEF
La vérification de l’honorabilité des bénévoles : quand, qui, comment ?
Vérifier l’honorabilité d’une personne consiste à s’assurer qu’elle n’est pas inscrite au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes sur mineurs (FIJAISV). Les textes prévoient la vérification de l’honorabilité par les services de la DSDEN dans deux cas de figures précis.
Cas des interventions extérieures en EPS (Cf. circulaire du 6 octobre 2017)
Tout intervenant extérieur en EPS doit être agréé par le DASEN dès la première séance.
Dans ce cadre, les intervenants en EPS sont soumis à la vérification de leurs compétences (carte professionnelle, diplôme ou session de formation) mais aussi de leur honorabilité. Pour cela, ils remplissent et signent un formulaire spécifique autorisant l’administration à procéder au contrôle.
Sont dispensés de vérification de l’honorabilité :
– les intervenants titulaires d’une carte professionnelle en cours de validité (vérification possible sur le site EAPS)
– les professeurs des écoles et les professeurs d’EPS en activité.
Cas des voyages scolaires avec nuitées (Cf. circulaire du 13 juin 2023)
La vérification de l’honorabilité est désormais exigée pour tout accompagnateur d’un voyage scolaire avec nuitées, à l’exception des personnels de l’Éducation nationale.
PROCÉDURE A SUIVRE
Sélectionner le formulaire adapté au contexte :
Fiche_FIJAISV_DSDEN16_Intervention EPS
Fiche_FIJAIVS_DSDEN16_Voyages_scolaires
Faire compléter et signer le document par les personnes concernées.
Le directeur ou la directrice vise les formulaires, les scanne et les transmet à la DSDEN en un seul envoi de préférence, pour faciliter le traitement.
Une adresse unique pour les envois : benevole.eps16@ac-poitiers.fr
A savoir : une seule personne à la DSDEN est habilitée à procéder au contrôle des FIJAISV pour tout le département. Aussi il est important de faire remonter les formulaires bien en amont du début des interventions en EPS, et sans dépasser le délai de 4 semaines avant la date de départ pour ce qui est des voyages scolaires.