Vérifier l’honorabilité d’une personne consiste à s’assurer qu’elle n’est pas inscrite au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes sur mineurs (FIJAISV). Les textes prévoient la vérification de l’honorabilité par les services de la DSDEN dans deux cas de figures précis.
Cas des interventions extérieures en EPS (Cf. circulaire du 6 octobre 2017)
Tout intervenant extérieur en EPS doit être agréé par le DASEN dès la première séance.
Dans ce cadre, les intervenants en EPS sont soumis à la vérification de leurs compétences (carte professionnelle, diplôme ou session de formation) mais aussi de leur honorabilité. Pour cela, ils remplissent et signent un formulaire spécifique autorisant l’administration à procéder au contrôle.
Sont dispensés de vérification de l’honorabilité :
– les intervenants titulaires d’une carte professionnelle en cours de validité (vérification possible sur le site EAPS)
– les professeurs des écoles et les professeurs d’EPS en activité.
Cas des voyages scolaires avec nuitées (Cf. circulaire du 13 juin 2023)
La vérification de l’honorabilité est désormais exigée pour tout accompagnateur d’un voyage scolaire avec nuitées, à l’exception des personnels de l’Éducation nationale.
PROCÉDURE A SUIVRE
Sélectionner le formulaire adapté au contexte :
Fiche_FIJAISV_DSDEN16_Intervention EPS
Fiche_FIJAIVS_DSDEN16_Voyages_scolaires
Faire compléter et signer le document par les personnes concernées.
Le directeur ou la directrice vise les formulaires, les scanne et les transmet à la DSDEN en un seul envoi de préférence, pour faciliter le traitement.
Une adresse unique pour les envois : benevole.eps16@ac-poitiers.fr
A savoir : une seule personne à la DSDEN est habilitée à procéder au contrôle des FIJAISV pour tout le département. Aussi il est important de faire remonter les formulaires bien en amont du début des interventions en EPS, et sans dépasser le délai de 4 semaines avant la date de départ pour ce qui est des voyages scolaires.
